Article 11 - Fonctionnement.

Le Président assure le fonctionnement de la Fédération, il en est l'animateur. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et si nécessaire en justice. Il ordonnance les dépenses de la Fédération.

Pour le fonctionnement et la gestion courante de la Fédération, le Président peut donner délégation de signature à objet limité à un ou plusieurs membres du bureau. Il peut aussi donner délégation de représentation à un membre du Conseil Fédéral et le charger d'une ou plusieurs missions particulières.

Le Secrétaire général est chargé de l'organisation pratique des travaux de la Fédération, des réunions et de leurs comptes rendus. Il tient le registre réglementaire.

Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de la Fédération. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à la Fédération, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présenté à l'assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Article 12 - La conférence des Présidents.

En dehors de l'Assemblée générale ordinaire, les Présidents des Associations départementales ou leurs délégués se réunissent sur invitation du Président de la Fédération et au moins une fois par an. Cette conférence des Présidents est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations, de propositions et de recommandations.

Article 13 - Le congrès.

Le Président et son Bureau pourront proposer au Conseil Fédéral l'organisation d'un congrès national de La Fédération.
Ce congrès est un rassemblement des adhérents des associations départementales.
C'est un espace d'information, de communication et d'expressions directes.
Chaque congressiste pourra participer aux travaux de cette manifestation.

Article 14 - Exercice des fonctions au sein de la Fédération.

Les fonctions exercées au sein du Conseil Fédéral, du Bureau et des autres organes de la Fédération sont bénévoles.
Toutefois, la Fédération peut participer au remboursement des frais engagés par ses membres dans le cadre de leur mission. Le règlement intérieur en fixera les modalités.
Une assurance fédérale couvre les risques encourus par les responsables dans le cours de leurs missions. Elle est étendue à toutes les Associations qui la composent et prise en charge par le budget de la Fédération.

Statuts adoptés le 31 mai 2012 et modifiés le 7 octobre 2020 Fédération de la F.A.M.A.F

Statuts adoptés le 31 mai 2012 et modifiés le 7 octobre 2020
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